ARRETE·30 juillet 2010

Arrêté du 30 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

En vigueur depuis le 30 juillet 2010 5 articles 5 versions historisées
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