ARRETE·30 juillet 2012

Arrêté du 30 juillet 2012 portant modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création de la spécialité « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 30 juillet 2012 4 articles 4 versions historisées
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