ARRETE·30 juillet 2021

Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 les modalités du remboursement des frais de pension des élèves des lycées de la défense, effectué en conséquence de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 30 juillet 2021 5 articles 5 versions historisées
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