ARRETE·30 juin 1997

Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition de la commission consultative

En vigueur depuis le 30 juin 1997 2 articles 2 versions historisées
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