ARRETE·30 juin 1998
Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens
En vigueur depuis le 30 juin 1998 2 articles 2 versions historisées
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