ARRETE·30 juin 2008

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine

En vigueur depuis le 30 juin 2008 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000038558624
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil