ARRETE·30 juin 2010

Arrêté du 30 juin 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air

En vigueur depuis le 30 juin 2010 3 articles 3 versions historisées
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