ARRETE·30 juin 2011

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 30 juin 2011 2 articles 2 versions historisées
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