ARRETE·30 juin 2011

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 30 juin 2011 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000024362459
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