ARRETE·30 juin 2011

Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité "activités nautiques" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 30 juin 2011 5 articles 5 versions historisées
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