ARRETE·30 juin 2015

Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York

En vigueur depuis le 30 juin 2015 3 articles 3 versions historisées
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