ARRETE·30 juin 2022

Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »

En vigueur depuis le 30 juin 2022 2 articles 2 versions historisées
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