ARRETE·30 juin 2023
Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
En vigueur depuis le 30 juin 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne