ARRETE·30 mai 2011

Arrêté du 30 mai 2011 pris pour l'application de l'article D. 3232-2 du code de la santé publique relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

En vigueur depuis le 30 mai 2011 2 articles 2 versions historisées
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