ARRETE·30 mai 2016

Arrêté du 30 mai 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés au centre national d'information routière de Rosny-sous-Bois ou dans les centres régionaux d'information et de coordination routières

En vigueur depuis le 30 mai 2016 5 articles 5 versions historisées
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