ARRETE·30 mai 2017
Arrêté du 30 mai 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
En vigueur depuis le 30 mai 2017 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne