ARRETE·30 mai 2018
Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication
En vigueur depuis le 30 mai 2018 14 articles 14 versions historisées
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