ARRETE·30 mai 2023

Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 30 mai 2023 2 articles 2 versions historisées
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