ARRETE·30 mars 1960

Arrêté du 30 mars 1960 relatif aux périmètres définitifs prévus par le décret n° 59-768 du 26 juin 1959 tendant à préserver le caractère du littoral Provence-Côte-d'Azur.

En vigueur depuis le 30 mars 1960 2 articles 2 versions historisées
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