ARRETE·30 mars 1992
Arrêté du 30 mars 1992 modifiant l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales
En vigueur depuis le 30 mars 1992 5 articles 5 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Liste des membres du conseil technique des centres de formation en soins infirmiersListe des membres du conseil technique des centres de formation en soins infirmiers
Art. Annexe 1sezione Liste des membres du conseil de discipline des centres de formation en soins infirmiers.Liste des membres du conseil de discipline des centres de formation en soins infirmiers.
Art. Annexe 2