ARRETE·30 mars 2007

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues

En vigueur depuis le 30 mars 2007 3 articles 3 versions historisées
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