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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
ARRETE
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30 mars 2010
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Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle
En vigueur depuis le 30 mars 2010
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