ARRETE·30 mars 2011

Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste de référence des lésions consécutives à un accident du travail et identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle, mentionnée à l'article R. 351-24-1 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 30 mars 2011 3 articles 3 versions historisées
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