ARRETE·30 mars 2011

Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 21 mars 2011 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

En vigueur depuis le 30 mars 2011 2 articles 2 versions historisées
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