ARRETE·30 novembre 2011

Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines

En vigueur depuis le 30 novembre 2011 2 articles 2 versions historisées
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