ARRETE·30 novembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole

En vigueur depuis le 30 novembre 2022 4 articles 4 versions historisées
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