ARRETE·30 novembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

En vigueur depuis le 30 novembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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