ARRETE·30 novembre 2023
Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne