ARRETE·30 octobre 1989
Arrêté du 30 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 m
En vigueur depuis le 30 octobre 1989 2 articles 2 versions historisées
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