ARRETE·30 octobre 1997
Arrêté du 30 octobre 1997 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
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sezione Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité.Section 1 : Rôle et missions des adjoints de sécurité.
sezione Section 2 : Déontologie.Section 2 : Déontologie.
sezione Section 3 : Organisation du travail.Section 3 : Organisation du travail.
sezione Section 4 : Port de la tenue d'uniforme.Section 4 : Port de la tenue d'uniforme.
sezione Section 5 : Armement.Section 5 : Armement.
sezione Section 6 : Carte professionnelle.Section 6 : Carte professionnelle.
sezione Section 7 : Locaux - Equipement.Section 7 : Locaux - Equipement.
sezione Section 8 : Récompenses - Sanctions.Section 8 : Récompenses - Sanctions.
sezione Section 9 : Dispositions d'ordre social.Section 9 : Dispositions d'ordre social.