ARRETE·30 octobre 1998
Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture
En vigueur depuis le 30 octobre 1998 3 articles 3 versions historisées
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