ARRETE·30 octobre 2019
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
En vigueur depuis le 30 octobre 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne