ARRETE·30 octobre 2023

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2023 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social

En vigueur depuis le 30 octobre 2023 2 articles 2 versions historisées
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