ARRETE·30 septembre 1991
Arrêté du 30 septembre 1991 relatif à la terminologie économique et financière
En vigueur depuis le 30 septembre 1991 5 articles 5 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe Isezione Index anglais-françaisIndex anglais-français
sezione Termes anglais et termes français.Termes anglais et termes français.
Art. Annexe II