ARRETE·30 septembre 2008
Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement et du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
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sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALESSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
sezione SECTION 2 : PROGRAMMES OPERATIONNELSSECTION 2 : PROGRAMMES OPERATIONNELS
sezione SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELSSECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS
sezione SECTION 3 : FONDS OPERATIONNELSSECTION 3 : FONDS OPERATIONNELS
sezione SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELSSECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS
sezione SECTION 4 : RETRAITS DU MARCHESECTION 4 : RETRAITS DU MARCHE
sezione SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHESECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE
sezione SECTION 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESSECTION 5 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESSECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
sezione AnnexesAnnexes