ARRETE·30 septembre 2011

Arrêté du 30 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

En vigueur depuis le 30 septembre 2011 3 articles 3 versions historisées
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