ARRETE·30 septembre 2013
Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013
En vigueur depuis le 30 septembre 2013 3 articles 3 versions historisées
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