ARRETE·30 septembre 2016

Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »

En vigueur depuis le 30 septembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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