ARRETE·31 août 2020

Arrêté du 31 août 2020 relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l'année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 31 août 2020 4 articles 4 versions historisées
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