ARRETE·31 décembre 1985
Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les honoraires des orthophonistes
En vigueur depuis le 31 décembre 1985 3 articles 3 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit.Tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit.
Art. ANNEXE