ARRETE·31 décembre 1985

Arrêté du 31 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne

En vigueur depuis le 31 décembre 1985 3 articles 3 versions historisées
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