ARRETE·31 décembre 2009
Arrêté du 31 décembre 2009 autorisant des dérogations temporaires aux critères de sélection des donneurs de sang dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A (H1N1)
En vigueur depuis le 31 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne