ARRETE·31 décembre 2015

Arrêté du 31 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique

En vigueur depuis le 31 décembre 2015 4 articles 4 versions historisées
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