ARRETE·31 décembre 2017

Arrêté du 31 décembre 2017 fixant la nomenclature des emplois de majors titulaires de l'échelon exceptionnel, pris en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

En vigueur depuis le 31 décembre 2017 3 articles 3 versions historisées
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