ARRETE·31 décembre 2019

Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

En vigueur depuis le 31 décembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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