ARRETE·31 janvier 2011

Arrêté du 31 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2004 relatif aux élections des représentants des élèves au conseil d'administration ainsi qu'au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

En vigueur depuis le 31 janvier 2011 2 articles 2 versions historisées
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