ARRETE·31 janvier 2012

Arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

En vigueur depuis le 31 janvier 2012 9 articles 9 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
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