ARRETE·31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « curling » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
En vigueur depuis le 31 janvier 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne