ARRETE·31 janvier 2024

Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

En vigueur depuis le 31 janvier 2024 2 articles 2 versions historisées
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