ARRETE·31 juillet 1996

Arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du baccalauréat Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, création du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

En vigueur depuis le 31 juillet 1996 22 articles 22 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe I (suite)Art. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
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